CGU
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, www.cagnes-sur-mer.info , ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante www.cagnes-sur-mer.info implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
1/Présentation
www.cagnes-sur-mer.info est un site internet qui propose aux Utilisateurs un guide des commerces et services de proximité sur la ville et commune de Cagnes-sur-mer. ainsi qu'un forum, des cartes interactives et un agenda d'événements...
2/Condition d'inscription
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L'utilisation du compte Utilisateur créé lors de l'inscription est valable pour une durée indéterminée.www.cagnes-sur-mer.info se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation, sans préavis d'aucune sorte.
L'inscription consiste pour l'Utilisateur à renseigner un formulaire en ligne. Certaines réponses sont obligatoires et l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation est nécessaire pour valider l'inscription.
En tout état de cause www.cagnes-sur-mer.info ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services techniques ( pseudo, mot de passe adresse IP ) proposés par le site.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1926005
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée ou L'Utilisateur peut à tout moment demander à se désinscrire et à supprimer son compte. en envoyant un mail à
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• portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers et en particulier à l'intimité de la vie privée, au secret des correspondances, à l'honneur ou à la considération (diffamation, injures, dénigrement, etc.) ;
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3/Contenus édités par l'utilisateur
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Tout Utilisateur s'exprime donc sur le site www.cagnes-sur-mer.info sous sa propre responsabilité.
4/Propriété intellectuelle
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7/Accès au site
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8/Modification des conditions d’utilisation
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9/Règles d'usage d'Internet
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L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante