Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, www.cagnes-sur-mer.info , ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante www.cagnes-sur-mer.info  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1/Présentation

www.cagnes-sur-mer.info  est un site internet qui propose aux Utilisateurs un guide des commerces et services de proximité sur la ville et commune de Cagnes-sur-mer. ainsi qu'un forum, des cartes interactives et un agenda d'événements... 

 

2/Condition d'inscription

L'inscription n'est pas obligatoire pour bénéficier des services proposés par www.cagnes-sur-mer.info

Peuvent s'inscrire en tant qu'Utilisateur les personnes physiques majeures.

Un Utilisateur ne peut être détenteur de plus d'un compte sur le Site. L'Utilisateur reconnaît assurer seul la confidentialité de son pseudo et de son mot de passe, nécessaires à l'utilisation des services du Site.

L'utilisation du compte Utilisateur créé lors de l'inscription est valable pour une durée indéterminée.www.cagnes-sur-mer.info se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation, sans préavis d'aucune sorte.

L'inscription consiste pour l'Utilisateur à renseigner un formulaire en ligne. Certaines réponses sont obligatoires et l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation est nécessaire pour valider l'inscription.

En tout état de cause  www.cagnes-sur-mer.info ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services techniques  ( pseudo, mot de passe adresse IP ) proposés par le site.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1926005

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée ou  L'Utilisateur peut à tout moment demander à se désinscrire et à supprimer son compte. en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'Utilisateur s'interdit de publier sur le Site tout Contenu, et notamment, de façon non limitative, toute information, donnée, signe, signal, écrit, message, texte, son, musique, graphique, dessin, image, photographie, vidéo:

• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de www.cagnes-sur-mer.info ou de tiers ;
• portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers et en particulier à l'intimité de la vie privée, au secret des correspondances, à l'honneur ou à la considération (diffamation, injures, dénigrement, etc.) ;
• portant atteinte aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel ;
• portant atteinte à l'intégrité des ressources informatiques et plus particulièrement des données de www.cagnes-sur-mer.info ou de tiers ;
• portant atteinte aux intérêts de www.cagnes-sur-mer.info ou de tiers ;
• à caractère raciste, violent ou pornographique, contraires au respect de la personne humaine et à sa dignité, ainsi qu'à la protection des mineurs, et plus généralement portant atteinte à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
• à caractère commercial. La promotion, les liens, adresses e-mail, numéros de téléphone ne sont pas acceptés.

 

3/Contenus édités par l'utilisateur

www.cagnes-sur-mer.info  héberge sur son Site des Contenus (textes, photographies, vidéos…) édités par les Utilisateurs disposant d'un compte, leur permettant de créer des contenus nouveaux ou d'échanger et discuter autour de Contenus existants.
www.cagnes-sur-mer.info n'exerce aucun contrôle a priori sur ces Contenus dans la mesure où www.cagnes-sur-mer.info ne dispose pas et ne peut mettre en place les ressources humaines et les moyens matériels que requerrait le volume de contenus à vérifier.

Tout Utilisateur s'exprime donc sur le site www.cagnes-sur-mer.info sous sa propre responsabilité.

 

4/Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.cagnes-sur-mer.info , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.cagnes-sur-mer.info , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  www.cagnes-sur-mer.info   et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

 

5/Liens hypertextes

Le site www.cagnes-sur-mer.info  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.cagnes-sur-mer.info 

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6/Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

7/Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


8/Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


9/Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo www.cagnes-sur-mer.info  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.